J.O. 258 du 5 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0470740A



Par arrêté du Premier ministre en date du 25 octobre 2004, M. Lecomte (Pascal), administrateur civil hors classe, placé en service détaché en qualité d'inspecteur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 2005.